J.O. 295 du 19 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0201854A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 décembre 2002, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande :


Au titre du premier collège

En qualité de représentants de la Cour des comptes


M. Brochier (Bruno), titulaire, en remplacement de M. Blondel (Claude).

M. Home (Antoine), suppléant, en remplacement de M. Allain (Eric).


En qualité de représentant du ministre chargé

des affaires étrangères


M. Seillan (Pierre), titulaire, en remplacement de M. de Labriolle (Jacques).


En qualité de représentante du ministre chargé de la poste


Mme Scardigli (Véronique), titulaire, en remplacement de Mme Guigue (Valérie).


Au titre du deuxième collège


En qualité de représentants des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien, pour le personnel au sol :

M. Fourier (Paul), Confédération générale du travail (CGT), suppléant, en remplacement de M. Hernio (Jean-Pierre).